Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes des produits numériques proposés sous la marque Quintessa. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Quintessa
Micro-entreprise
SIREN : 840 990 154
Email : contact@quintessa.fr
Les produits vendus sont exclusivement des fichiers numériques (PDF et supports imprimables). Aucun produit physique n'est expédié. Les illustrations présentées sur le site sont fournies à titre d'exemple.
Les prix sont indiqués en euros. Conformément à la réglementation applicable, les taxes éventuelles sont calculées automatiquement selon le pays de l'acheteur lors du paiement. Pour les ventes réalisées par une micro-entreprise française, la TVA française n'est pas applicable conformément à l'article 293 B du Code général des impôts.
Les paiements sont sécurisés et traités par la plateforme Payhip via Stripe ou PayPal. La commande est validée après confirmation du paiement.
Le téléchargement est disponible immédiatement après validation du paiement. L'acheteur reçoit également un lien de téléchargement par courrier électronique.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l'achat lorsque l'exécution a commencé avec l'accord préalable du consommateur. En validant sa commande, le client accepte de recevoir immédiatement le contenu numérique et renonce expressément à son droit de rétractation.
En raison de la nature numérique des produits, aucun remboursement ne pourra être accordé après le téléchargement, sauf obligation légale ou problème technique empêchant définitivement l'accès au produit.
Les fichiers sont destinés exclusivement à un usage personnel ou professionnel interne. Toute revente, diffusion, partage, modification ou mise à disposition des fichiers est interdite sans autorisation écrite de Quintessa.
Tous les contenus, illustrations, documents, textes et éléments graphiques proposés par Quintessa sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.
Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et le service client. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.